Article 1137

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

Carte de l'article 1137 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 14 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 14 juillet 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 - art. 7 (V) JORF 14 juillet 2000
• Rédaction du 31 mars 2001 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 16 () JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 67 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 118 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, CGI. - art. 1754 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1840 G ter (V)