Code général des impôts · Article
Article 124
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1991.
Carte de l'article 124 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 1983 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 84-874 1984-10-01
- Rédaction depuis le 31 décembre 1991 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 57 (M) JORF 31 décembre 1991
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 17 août 2023 - art. Annexe (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R131-7 (M)
- Code général des impôts, CGI. - art. 124 B (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 125 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 131 sexies (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
- Code général des impôts, CGI. - art. 238 septies A (V)
- Code rural - art. L731-14 (M)