Article 125 B

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 125 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 10 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 10 août 1987 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 125 A (V)