Article 125 D

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 125 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1991 (abrogé) — issue de : Loi 85-695 1985-07-11 art. 14 I, IV JORF 31 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 40 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 59 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 9 (VD)
• Rédaction du 7 juin 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 28 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 2
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies K (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1678 quater (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1681 quinquies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 381 S (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 duodecies J (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 duodecies L (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies L (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 188 I (VD)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 188-0 I (VD)