Code général des impôts · Article

Article 1379

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 1379 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46 (M)
  • LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 78 (M)
  • Code de l'environnement - art. L211-7-2 (MMN)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2332-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-4
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7-2 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7-3 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2336-2 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1519 I (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quater (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinquies BA (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1638 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 quaterdecies (P)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L151-36 (V)
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