Code général des impôts · Article

Article 1382

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article 1382 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (31)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 21 (V)
  • Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 1
  • Code de l'urbanisme - art. R331-4 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-6 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3413-1 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1381 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1382 D (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1387 A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1394 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1467 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1654 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1656 quater (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 K bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 bis (VT)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 318 E (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 166 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).