Code général des impôts · Article

Article 1383 B

Article périmé, en vigueur du 6 juin 2015 au 25 juillet 2020.

Carte de l'article 1383 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 7 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1383 A (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1383 F (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1388 quinquies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A quater (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 315 quater (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 315 quinquies (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 315 sexies (P)
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