Article 1387 A

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1387 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 juin 1990 au 24 juin 1991 (transféré) — issue de : Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - art. 10 (V) JORF 2 juin 1990; Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 6 août 2009 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 51 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 60 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-397 du 23 avril 1991 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 1387 A et 1387 B du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-397 du 23 avril 1991 - art. 1 (VD)
• Décret n°91-397 du 23 avril 1991 - art. 2 (V)
• LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 24 (V)