Article 1387 B

Article transféré, en vigueur du 2 juin 1990 au 24 juin 1991.

Carte de l'article 1387 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juin 1990 au 24 juin 1991 (transféré) — issue de : Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - art. 10 (V) JORF 2 juin 1990; Décret 91-883 1991-09-09

Décrets liés (1)

• Décret n°91-397 du 23 avril 1991 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 1387 A et 1387 B du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-397 du 23 avril 1991 - art. 1 (VD)
• Décret n°91-397 du 23 avril 1991 - art. 2 (V)