Code général des impôts · Article

Article 1394

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article 1394 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-6 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3413-1 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2563-4-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter B (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1654 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1656 quater (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 J (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 166 (V)
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