Code général des impôts · Article

Article 1395

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 1395 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Loi n°92-1376 du 30 décembre 1992 - art. 9 (VT)
  • Loi n°94-1131 du 27 décembre 1994 - art. 3 (V)
  • Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3413-1 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1394 B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1394 B bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 E (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 F (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 H (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1607 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 76 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 315 octies (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L45 G (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. R45 G-1 (V)
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