Code général des impôts · Article

Article 1396

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article 1396 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007 relatif à la définition de la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré retenue pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles prévue par l'article 1396 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 21 (VD)
  • Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 54 (V)
  • Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 146 (V)
  • Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 24 (VD)
  • Décret n°2007-1788 du 19 décembre 2007 (V)
  • LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 46 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1519 I (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A quater (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 321 H (V)
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