Code général des impôts · Article

Article 1408

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1408 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-1767 du 30 décembre 2020 pris pour l'application du 1° du II de l'article 1408 du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1162 du 4 décembre 2024 modifiant les articles 321 E, 322 A et 344 N de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2020-1767 du 30 décembre 2020 (V)
  • Décret n°2020-1767 du 30 décembre 2020 - art. 1
  • Décret n°2024-1162 du 4 décembre 2024 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-6 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3413-1 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2563-4-1 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1407 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1605 bis (Ab)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 322 quinquies (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).