Code général des impôts · Article

Article 1414 B

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1414 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers » (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1162 du 4 décembre 2024 modifiant les articles 321 E, 322 A et 344 N de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 4 décembre 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-1162 du 4 décembre 2024 - art. 1
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1407 ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1605 bis (VT)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 322 A (V)
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