Code général des impôts · Article

Article 1449

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article 1449 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1464 G (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 J (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 ter (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1654 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).