Code général des impôts · Article

Article 145

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 145 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (40)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 30 (V)
  • Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 - art. 1 (V)
  • Loi n°93-1444 du 31 décembre 1993 - art. 12 (V)
  • Décret n°2017-727 du 3 mai 2017 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 119 ter (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 208 C (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 210 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 216 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 216 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 219 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 B (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 223 O (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 39 (VD)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 301 C (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 54 (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 quater (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 quinquies (V)
  • Code monétaire et financier - art. L512-92 (V)
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