Code général des impôts · Article

Article 1464 A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1464 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L335-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 A (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 C (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 nonies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
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