Code général des impôts · Article

Article 1464 B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1464 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2007-94 du 24 janvier 2007 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1383 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 C (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 E (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1602 A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A ter (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 C septies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 C sexies (Ab)
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