Article 1464 E

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1464 E du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juillet 1992 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Loi - art. 82 () JORF 31 décembre 1991
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 77 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1466 C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1464 F (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1464 G (VT)