Code général des impôts · Article

Article 1464 F

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1464 F du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 4 juillet 1992 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Loi - art. 83 () JORF 31 décembre 1991
Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er juillet 2024 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 111 (V)
Rédaction du 1er juillet 2024 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 77 (V)

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (en vigueur)