Code général des impôts · Article

Article 1464 G

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 1464 G du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DB decies (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DB nonies (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1382 I (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 D (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
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