Article 1464 K

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 1464 K du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 137 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 47 (V)
• LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 76 (V)
• LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 55 (V)