Code général des impôts · Article

Article 1465 B

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 1465 B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • DÉCRET n°2014-758 du 2 juillet 2014 - art. 3 (P)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59
  • Décret n°2022-968 du 30 juin 2022 - art. 3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1463 B (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1465 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 A (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 C (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1466 E (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
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