Code général des impôts · Article

Article 1467

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 1467 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 21 (VD)
  • Loi - art. 44 (V)
  • Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 26 (V)
  • Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 53 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 octies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B octies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 duodecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 octies A (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 44 terdecies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 M (P)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 S (P)
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