Code général des impôts · Article

Article 1469

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 1469 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 21 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1467 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 C quinquies A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1648 A (V)
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