Article 1469 A quater

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 1469 A quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 mai 1996 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi - art. 79 () JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 11 avril 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 7 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi - art. 109 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 25 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)