Code général des impôts · Article

Article 1478

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1478 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 21 (VD)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 89
  • Code du tourisme. - art. D422-1 (V)
  • Code du tourisme. - art. L422-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5334-7 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5334-9 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1467 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1467 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinquies C (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 C septies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1679 quinquies (VD)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 HS (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 HT (V)
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