Article 1498

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1498 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi - art. 43 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 114 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers » (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative (abrogé)
• Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2022-127 du 5 février 2022 précisant la méthode applicable pour l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2024-1162 du 4 décembre 2024 modifiant les articles 321 E, 322 A et 344 N de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2026-804 du 20 août 2026 pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts relatif aux modalités d'évaluation foncière de certains magasins de très grandes surfaces exerçant une activité de vente de produits agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VT)
• Décret n°2011-1267 du 10 octobre 2011 (Ab)
• LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)
• Décret n°2018-535 du 28 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2018-1092 du 5 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2022-127 du 5 février 2022 (V)
• Décret n°2022-127 du 5 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1162 du 4 décembre 2024 - art. 1
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 63 (M)
• Décret n°2026-804 du 20 août 2026 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1505 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1495 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1497 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1498 bis (MMN)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1504 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A quinquies (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A ter (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1727 (VD)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 330 A (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 A (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 C (Ab)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 334 A (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 C (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 L (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 Z (V)
• Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 310 Q (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 321 E (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 324 AA (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L96 I (V)