Article 1499

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1499 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 29 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers » (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2025 précisant les notions d'emplois salariés et de valeurs locatives foncières pour la mise en œuvre du fonds national de l'attractivité économique des territoires visé au B du point XXIV de l'article 55 de la loi de finances pour 2023 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive (en vigueur)
• Décret n° 2024-1162 du 4 décembre 2024 modifiant les articles 321 E, 322 A et 344 N de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (V)
• Décret n°2018-535 du 28 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2021-1242 du 28 septembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1188 du 26 août 2022 - art. 1
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1162 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 24 février 2025 - art. 1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1467 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1498 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1499-0 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1500 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1516 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1517 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A quater (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1586 octies (VT)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 K (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 L (P)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 A (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 F (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 AE (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 O (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 321 E (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344 N (V)