Code général des impôts · Article
Article 150 UC
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article 150 UC du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 28 (V) JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 140 () JORF 31 décembre 2006
- Rédaction du 28 décembre 2007 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 27 (V)
- Rédaction du 30 décembre 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 42 (V)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 42
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 28
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code général des impôts, CGI. - art. 150 VF (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 150 VG (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 A (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 164 B (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 239 nonies (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 244 bis A (V)