Article 1500

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1500 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 101 (V)
• Rédaction du 10 avril 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 97
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 156 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VT)
• Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1517 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A sexies (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1530 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1635 quater I (VD)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 G (Ab)