Article 1501 bis

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1501 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2020 au 21 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 110 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 août 2021 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives aux quais et terre-pleins des ports, à l'exception des ports de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives à l'ensemble des biens passibles de taxe foncière, situés dans l'emprise des grands ports maritimes et fluvio-maritimes, à l'exception des quais des terre-pleins qui s'y rapportent et des bâtiments et installations de toute nature érigés sur ces quais et terre-pleins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1 (V)