Article 1509

Article en vigueur depuis le 7 juin 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1509 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1980 au 11 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 11 mai 1982 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 10 janvier 1985 au 23 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 2 mars 1988 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 18 août 1993 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 31 mars 2002 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction du 11 mars 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 16
• Rédaction du 8 mai 2010 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1; Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 7 juin 2013 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-22-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-74 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R553-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-15-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-6 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L133-10 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1396 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 333 I (V)