Article 1518

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 1518 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1980 au 29 juin 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 29 juin 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 9 juillet 1983 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 - art. 10 () JORF 31 DECEMBRE 1982; Loi n°83-607 du 8 juillet 1983 - art. 4 (V) JORF 9 JUILLET 1983
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 89 () JORF 13 juillet 1999
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 98 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er mai 2010 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 38
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 156 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2013 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des informations mentionnée à l'article 1498 bis du code général des impôts nécessaires à la mise à jour des tarifs pour la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 10 décembre 2002 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 juin 2018 - art. 1
• Arrêté du 28 mai 2024 (V)
• Arrêté du 25 février 2025 - art. 2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1411 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1518 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1649 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 unvicies (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 332 A (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 348 (VD)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 350 quindecies (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DC (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DE (V)