Code général des impôts · Article

Article 1519

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1519 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (29)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 (en vigueur)
  • Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Arrêté du 9 décembre 2009 (V)
  • Arrêté du 25 juin 2010 (V)
  • Arrêté du 6 décembre 2013 (V)
  • Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 - art. 3 (V)
  • Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 - art. 4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-4
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2336-2 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1587 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 311 C (V)
  • Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 121 sexies (V)
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