Code général des impôts · Article

Article 1519 A

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1519 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009 (en vigueur)
  • Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010 (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2011 (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 16 janvier 2009 (V)
  • Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 31 décembre 2009 (V)
  • Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 décembre 2010 (V)
  • Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 décembre 2011 (V)
  • Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-4
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2336-2 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379-0 bis (MMN)
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