Code général des impôts · Article

Article 1519 D

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 1519 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 78 (M)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 45 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379-0 bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1519 F (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 octies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinquies C (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635-0 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1641 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 G nonies A (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 K (V)
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