Code général des impôts · Article

Article 1519 E

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 1519 E du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 15 septembre 2010 - art. 1 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59
  • Décret n°2019-609 du 18 juin 2019 - art. 1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379-0 bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1586 octies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635-0 quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1641 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 G sexies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 328 L (Ab)
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