Article 1522 bis

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 1522 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 53 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 57 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 135 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 150

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-932 du 19 août 2014 modifiant l'article 325 bis de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-932 du 19 août 2014 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B undecies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A bis (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 325 bis (P)