Code général des impôts · Article

Article 1530 bis

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article 1530 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 53 (V)
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 29 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2331-3 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5215-32 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-8 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1379-0 bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1641 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 B sexies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1656 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1656 quater (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L151-36 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).