Code général des impôts · Article

Article 154

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

Carte de l'article 154 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
Rédaction du 29 juin 1982 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
Rédaction du 31 décembre 1985 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
Rédaction du 15 juin 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
Rédaction du 24 juin 1991 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 22 (V) JORF 13 février 1994
Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 12 (V) JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 37 (V)
Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 60