Article 154 quinquies

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article 154 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 11 avril 1997 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 94 () JORF 31 décembre 1996; Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction du 22 avril 1998 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 80 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction du 31 mars 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 17 (V) JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 10 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2004-304 2004-03-26
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 37 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 20 (V) JORF 22 décembre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 10
• Rédaction du 7 mai 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 10 (VD); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 11 (VD); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 9 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 141
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 67 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 7
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction du 11 mars 2023 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 65 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
• LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)