Code général des impôts · Article

Article 156

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 156 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (72)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » (en vigueur, modifié par 6 textes)
  • Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2014 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts octroyées aux syndicats de copropriétaires et destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
  • Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

  • Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
  • Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
  • Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-860 du 5 août 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (78)

  • Loi n° 76-1234 du 29 décembre 1976 - art. 4 (V)
  • Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (M)
  • LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 84 (V)
  • LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 mai 2009 - art. Annexe (V)
  • LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75
  • LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 32 (V)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
  • Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 3
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 151
  • Décret n°2021-553 du 5 mai 2021 - art. 1
  • Décret n°2023-103 du 16 février 2023 (V)
  • Décret n°2023-297 du 21 avril 2023 (V)
  • Décret n°2023-297 du 21 avril 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-860 du 5 août 2024 (V)
  • Décret n°2024-860 du 5 août 2024 - art. 1
  • Code de l'urbanisme - art. R313-29 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-5 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-5 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R532-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R831-6 (V)
  • Code du patrimoine - art. L623-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L633-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L643-1 (Ab)
  • Code du patrimoine. - art. Annexe 5 à l'article R. 143-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L143-2 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1 A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 13 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 155 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 156 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649-0 A (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1731 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 septvicies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 tricies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies B (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies D (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 203 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 204 G (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 239 nonies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater E (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater H (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater J (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater L (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater N (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater O (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater P (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater Q (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater R (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater T (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater V (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 31-0 bis (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 32 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 6 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 75 A (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 885 V bis (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 979 (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 quinquies (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 DO (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 43 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46-0 B (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-6 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L16 (V)
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