Article 1566

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 1566 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1955 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1955 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1990 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°90-798 du 10 septembre 1990; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°90-798 du 10 septembre 1990; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (VD)