Article 1568

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2002 au 1er janvier 2003.

Carte de l'article 1568 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 103 ()
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 84-1208 1984-12-29 art. 39 finances pour 1985 JORF 30 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2003 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002; Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 7 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002