Code général des impôts · Article

Article 157

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 157 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (42)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-122 du 13 février 2020 modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (en vigueur)
  • Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°2020-122 du 13 février 2020 - art. 1
  • Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 2
  • Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 3
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1739 A (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 125 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 125 ter (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D bis (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 150-0 D ter (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 J (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649-0 A (P)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 242 ter (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 quater B (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 quater G (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 quater H (V)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 quater J (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 duodecies C (V)
  • Code monétaire et financier - art. D221-109 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D221-113-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R742-17-1 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R744-16-1 (VD)
  • Livre des procédures fiscales - art. L16 (V)
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