Code général des impôts · Article

Article 158 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 158 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 mars 1999 (modifiée)
Rédaction du 31 mars 1999 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
Rédaction du 31 décembre 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 21 (P) JORF 31 décembre 1999
Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 2000-477 2000-06-02
Rédaction du 31 mars 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 9 () JORF 31 décembre 2000
Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi - art. 18 () JORF 31 décembre 2002; Loi - art. 19 () JORF 31 décembre 2002