Article 1584

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1584 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 28 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 15 juin 1990 au 29 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 29 juillet 1991 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 4 (V) JORF 27 juillet 1991, en vigueur le 29 juillet 1991, art. 4 III, modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 23 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 art. 39 I 20 1° 2° Finances pour 1999 JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 31 mars 2002 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 15 avril 2006; Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (V)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 34

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 - art. 6 (V)
• Code du tourisme. - art. L133-7 (V)
• Code du tourisme. - art. L422-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-4
• Code général des collectivités territoriales - art. L2336-2 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1584 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1595 ter (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 267 (V)