Code général des impôts · Article

Article 1585 D

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er mars 2012.

Carte de l'article 1585 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code de l'urbanisme - art. L142-2 (M)
  • Code du patrimoine. - art. L524-7 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 B (VT)
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