Code général des impôts · Article

Article 1586

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 1586 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n°2020-1305 du 28 octobre 2020 - art. 3 (VD)
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 8 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L331-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3332-1-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3334-6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-1 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 M (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1640 B (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 quaterdecies (P)
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